Location : quelles sont les charges récupérables?

L’une des principales questions que de nombreux propriétaires se posent lorsqu'ils envisagent de louer un logement est celle des charges récupérables auprès de leur locataire. Si certains frais peuvent être imputés aux locataires, qui porte la responsabilité financière et quelles sont les règles à suivre pour récupérer ces frais ? Nous allons donc étudier en détail ce qu’il faut savoir sur les charges locatives récupérables.

Définition des charges locatives récupérables

Les charges locatives sont des dépenses qui incombent habituellement au propriétaire mais qui sont prises en compte dans le bail. Il peut s’agir de salaires versés à l’employé d’immeuble ou à un gardien, de contrats et fournitures liés à l’eau chaude, au chauffage collectif et aux ascenseurs, aux espaces verts, à l’assainissement, etc. Ce sont les charges récupérables que le propriétaire peut se faire rembourser par le locataire.

Charges récupérables

Le propriétaire peut récupérer certains frais déduits du bail initial, notamment ceux concernant le chauffage collectif, l’eau froide et chaude et les taxes locatives. Pour ce qui est des locations non meublées, les montants des frais à récupérer seront calculés au réel. Pour une location meublée, le locataire doit payer un forfait fixe.
D'autres charges récupérables incluent les factures d'entretien et menues réparations, les frais liés à l’ascenseur, la rémunération de l’employé d'immeuble (à conditions que le paiement ne soit pas effectué en nature) et les taxes dues en contrepartie de services rendus.

Charges non récupérables

Certains frais ne font pas partie des charges récupérables, notamment la totalité des dépenses nécessaires à la structure même de l’immeuble (réfection de la toiture, dératisation, ravalement de façade). De même, si des actes de vandalisme ont occasionné des frais supplémentaires, ils ne doivent pas être pris en charge par le locataire. Les indemnités de départ à la retraite et de licenciement, ainsi que la cotisation à une mutuelle payée par l'employeur sont également non récupérables. Enfin, le contrôle technique ne peut pas être récupéré par le propriétaire.

Démarches administratives

Le propriétaire peut choisir de percevoir le montant des charges locatives récupérables par provision avec régularisation annuelle ou par un forfait. Il convient de respecter scrupuleusement la loi afin de bénéficier du remboursement des charges locatives récupérables.

Différences entre location vide et meublée

Certaines charges sont plus ou moins récupérables selon que le logement est meublé ou non. En effet, pour une location non meublée, le montant réel de la consommation d'eau, de chauffage et autres dépenses connexes sera récupéré. Par ailleurs, pour une location meublée, le locataire devra payer un forfait fixe. Cela s'applique également à la taxe de séjour, la redevance assainissement et la taxe de balayage. 
Ces frais peuvent être payés par provision avec régularisation annuelle ou au forfait. Toutefois, un grand nombre de charges ne peuvent pas être récupérées par le propriétaire : celles liées à la mise en norme du logement, aux gros travaux nécessaires sur la copropriété, etc. Il est donc essentiel de bien connaître la différence entre les charges récupérables et celles qui ne le sont pas afin d’éviter tout litige.