Les travaux dans les parties communes qui ne nécessitent pas de vote en assemblé

Les travaux dans les parties communes qui ne nécessitent pas de vote en assemblée générale

Les travaux réalisés dans les parties communes nécessitent un vote en assemblée générale de copropriété. Pourtant, certains d’entre eux, entrepris à titre personnel, n’impliquent pas nécessairement l’accord de l’assemblée.

Travaux non impactant :

C’est le cas des travaux qui n’impactent pas l’aspect extérieur de la copropriété ou qui n’ont aucune incidence sur les parties communes. Un propriétaire pourra ainsi changer une fenêtre sans modifier le châssis ou faire percer un mur porteur sans avoir à en demander l’autorisation en assemblée générale.

Travaux identiques et déjà inscrits :

Autre cas de figure, la demande de travaux d’un propriétaire qui a déjà fait l’objet, dans les mêmes termes, d’un projet de résolution en assemblée générale.

En revanche, si la nouvelle demande comporte des spécificités, elle devra être inscrite au prochain ordre du jour. C’est le cas, par exemple, si un propriétaire souhaite poser un store, projet de résolution passé en assemblée, mais dans une autre matière que celle acceptée lors du vote précédent.

Travaux déjà autorisés :

Enfin, la réalisation de travaux déjà autorisés lors d’un vote précédent est également exempte de demande de nouvelle autorisation en assemblée générale. Là encore, il faut que les travaux que souhaite réaliser le copropriétaire soient identiques. Pour avoir une vision exhaustive de ce qui a été préalablement réalisé, il suffit de consulter les procès-verbaux passés des assemblées générales.

Travaux identiques et déjà inscrits :

Autre cas de figure, la demande de travaux d’un propriétaire qui a déjà fait l’objet, dans les mêmes termes, d’un projet de résolution en assemblée générale.

En revanche, si la nouvelle demande comporte des spécificités, elle devra être inscrite au prochain ordre du jour. C’est le cas, par exemple, si un propriétaire souhaite poser un store, projet de résolution passé en assemblée, mais dans une autre matière que celle acceptée lors du vote précédent.

Travaux déjà autorisés :

Enfin, la réalisation de travaux déjà autorisés lors d’un vote précédent est également exempte de demande de nouvelle autorisation en assemblée générale. Là encore, il faut que les travaux que souhaite réaliser le copropriétaire soient identiques. Pour avoir une vision exhaustive de ce qui a été préalablement réalisé, il suffit de consulter les procès-verbaux passés des assemblées générales.