La question des Airbnb en copropriété

La multiplication des Airbnb en France en fait parler plus d’un ! En effet, louer son logement à court terme à des particuliers est un bon moyen de pallier la vacance locative afin de rentabiliser au mieux son investissement. On compte notamment en France 400 000 logements de ce type ! Si d’un côté la location Airbnb est bénéfique pour l’investisseur, il se peut néanmoins que cette pratique soit plus dérangeante pour les copropriétaires résidents, du ressort de certains occupants qui ont peu de considération pour la copropriété (nuisances sonores, olfactives, gênance tardive…)

Le cas échéant, l’article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 a été modifié le 7 novembre 2024. Il devrait préciser que pourront être adoptées à la majorité de l’article 26 les décisions concernant la modification du règlement de copropriété ayant pour objet l’interdiction de location en meublés de tourisme des lots à usage d’habitation constituant des résidences secondaires.
Le vote d’une telle interdiction ne sera possible « que dans les copropriétés dont le règlement interdit toute activité commerciale dans les lots qui ne sont pas spécifiquement à destination commerciale ».

Enfin, l’article 8 de la proposition de loi (ajouté par l’Assemblée nationale) prévoit que lorsqu’un copropriétaire (ou son locataire) procède à une déclaration de meublé touristique, le syndic devra en être informé afin de pouvoir mettre à l’ordre de jour de la prochaine assemblée générale « un point d’information » relatif à l’activité de locations de meublés touristiques au sein de la copropriété (insertion d’un nouvel article 9-2 à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

Ces réformes permettront donc aux copropriétaires de résider dans un milieu plus calme et plus sain, selon leur décision en AG. Les investisseurs ayants donc la volonté de se lancer dans le Airbnb seront donc obligés de se soumettre à cette majorité afin de louer leur logement.