URGENCE TRAVAUX, LE SYNDIC SEUL DÉCISIONNAIRE

URGENCE TRAVAUX, LE SYNDIC SEUL DÉCISIONNAIRE

Face à l’absence de définition juridique de ce que serait une urgence, plusieurs jurisprudences sont venues préciser ce que le syndic pouvait engager comme travaux sans attendre l’assentiment de l’assemblée générale. On distingue ainsi trois grandes catégories.

Préserver la sécurité physique :

– Travaux de confortement d’urgence après l’effondrement d’un plafond d’un appartement en étage, par exemple.

– Réparation de balcons endommagés mettant en danger la sécurité des personnes.

Réparer, conforter et sauvegarder l’immeuble

– Réfection de l’étanchéité d’un toit-terrasse.

– Réparation de fissures dans la façade, à l’origine d’infiltrations d’eau.

– Réparation des infiltrations menaçant un plafond de s’effondrer.

– Renforcement de la structure ou de la couverture de l’immeuble.

– Étayage pour éviter l’effondrement d’un mur.

– Confortement de cheminées qui risquent de s’effondrer.

– Intervention sur une canalisation commune à l’origine d’une inondation dans l’immeuble.

– Consolidation des structures d’un immeuble qui a fait l’objet d’arrêtés municipaux de péril.

Assurer le fonctionnement d’équipements communs indispensables

– Remplacement des serrures des portes d’accès à l’immeuble après un cambriolage.

– Réparation ou remplacement d’une chaudière, remise en état d’une canalisation percée, remplacement de canalisations de chauffage corrodées qui risquent de rompre.

– Dégorgement et réparation d’un collecteur d’égout.

Tous les travaux au sein d’une copropriété doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Tous, ou presque… Dans certains cas d’urgence, le syndic peut en effet se passer de ce vote pour diligenter au plus vite des travaux qui ne sauraient attendre la décision des copropriétaires afin de préserver la sauvegarde de l’immeuble.

– Remplacement des serrures des portes d’accès à l’immeuble après un cambriolage.

– Réparation ou remplacement d’une chaudière, remise en état d’une canalisation percée, remplacement de canalisations de chauffage corrodées qui risquent de rompre.

– Dégorgement et réparation d’un collecteur d’égout.

Tous les travaux au sein d’une copropriété doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Tous, ou presque… Dans certains cas d’urgence, le syndic peut en effet se passer de ce vote pour diligenter au plus vite des travaux qui ne sauraient attendre la décision des copropriétaires afin de préserver la sauvegarde de l’immeuble.