DPE : Nouvelle Loi 2023

Qu'est ce qu'un DPE ? Diagnostic de Performance Energétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique se divise en sept catégories de 7 lettres : A, B, C,D, E, F, G.

Le DPE vous donne une idée de l'efficacité énergétique de votre logement. Ce document est requis lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Depuis le 1er janvier 2023, les habitations considérées comme des passoires énergétiques sont retirées du marché locatif.

Les logements qui, selon le DPE, consomment plus de 450 kilowattheures par an au

mêtre carré ne peuvent plus être loués. Il s'agit des logements classés G à l'actuel score

DPE. Seules les habitations qui dépassent une consommation supérieure à 450kwh/m2 le sont.

Attention toutefois, cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux bails signés après le Janvier 2023.

Dates Butoirs :

2023 est une année emblématique pour la location immobilière. Il s'agit du premier signe avant l'entrée en vigueur de restrictions pour les logements qui consomment le plus d'énergie. Le gouvernement a affiché une volonté d'éradiquer les passoires thermiques.

Ainsi, pour être loué :

• À partir de 2025 : votre bien doit se situer entre la lettre A et la lettre F du score DPE.
  
  
• À partir de 2028 : votre logement doit se situer entre la lettre A et la lettre E du score DPE. Les Dom-Tom, entre A et F.
  
  
• À partir de 2034 : votre bien doit se situer entre la lettre A et la lettre D du score
  DPE et les Dom-Tom, entre la classe A et la classe E.