AUDIT ENERGETIQUE, QUELS CHANGEMENTS?
Qu’est-ce qu’un « audit énergétique » et quels changements sont prévus le 1ᵉʳ avril ?
Dans le cadre de certaines ventes immobilières, pour les maisons étiquetées F ou G, il est obligatoire d’aller plus loin que la réalisation d’un simple DPE.
Il existe deux outils pour estimer la consommation d’un logement : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’audit énergétique.
Le DPE est requis pour mettre un logement en location ou pour le vendre. Il fait le point sur la consommation d’énergie du bien à un instant T.
L’audit énergétique va plus loin. Il a pour but d’examiner la performance énergétique d’un logement, mais surtout d’identifier des axes d’amélioration de cette performance. L’audit est désormais obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble détenu par un seul propriétaire dont l’étiquette, sur le DPE, est F ou G, afin d’informer l’acheteur sur les travaux qu’il aura à réaliser.
Il est également demandé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH, organisme gestionnaire des aides à la rénovation énergétique) dans le cadre de l’aide MaPrimeRénov’, notamment pour les parcours d’ampleur, permettant de gagner au minimum deux classes énergétiques. Le MAR (Mon accompagnateur Rénov’), qui assiste le ménage dans le déroulement de ses travaux, est chargé de réaliser cet audit avant de commencer sa mission.
Deux scénarios de rénovation
Le 1er avril, l’audit va être modifié. Deux scénarios de rénovation devront être proposés, avec une première étape de travaux, au cas où le ménage ne souhaiterait pas aller plus loin. Cette première étape devra proposer des gestes permettant d’obtenir un gain d’au moins deux classes de performance énergétique. Une maison classée F devra ainsi passer en D. L’objectif final d’une rénovation énergétique ne sera plus d’atteindre la note B, mais C pour un logement à l’origine étiqueté F ou G.
Ces deux scénarios pourront être complétés par une proposition plus ambitieuse, si les propriétaires le souhaitent. Par ailleurs, l’audit énergétique deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les maisons individuelles ou les immeubles classés E détenus par un seul propriétaire, et pour les étiquettes D à partir de 2034.